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📜 MENTIONS LÉGALES · ROUBLA SERVICES ● ÉDITÉ PAR SALEM FOUGHALI · SIREN 979 797 834 🏛️ HÉBERGÉ PAR GANDI SAS · PARIS ✓ CONFORME RGPD 💳 PAIEMENTS SÉCURISÉS STRIPE ⚖️ DROIT FRANÇAIS · JURIDICTION TOULON ● DÉVELOPPÉ PAR DEV JB 📜 MENTIONS LÉGALES · ROUBLA SERVICES
N° 13 LES MENTIONS LÉGALES 📜 VERSION 2.1 FRANCE
Éditeur · Hébergement · RGPD · Cookies · Responsabilité

MENTIONS
légales.

Transparence totale. Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, protection des données et responsabilité — tout est ici, noir sur blanc.

📜 DOCUMENT OFFICIEL
● CONFORME
⚖️
LEGAL
matters.
Transparence
totale
🏢 Éditeur 💻 Développement 🌐 Hébergement © Propriété 🔒 RGPD 🍪 Cookies ⚖️ Responsabilité
Chapitre 01 · L'éditeur

Qui édite ce site ?

Le site roubla-services.fr est édité par l'entrepreneur individuel Salem Foughali, immatriculé en France.

🏢
MONSIEUR SALEM FOUGHALI
Entrepreneur individuel · Éditeur du site
SIREN
979 797 834
SIRET siège
979 797 834 00038
TVA intracom.
FR89979797834
NAF / APE
6312Z · Portails internet
Date création
26 septembre 2023
Directeur publication
Salem Foughali
Adresse siège social
5 Rue Laindet Lalonde, 83000 Toulon, France
Chapitre 02 · Le développement

Qui conçoit ce site ?

Conception, développement et maintenance technique — derrière la plateforme Roubla Services.

💻
DEV JB
Développeur web · Conception & maintenance
Nom
DEV JB (Koceila)
Activité
Dev full-stack
Services techniques
Conception, développement, intégration, maintenance technique
Stack technique
PHP · MySQL · JavaScript · Bootstrap · HTML5 · CSS3
Contact développeur
Chapitre 03 · L'hébergement

Où est hébergé ce site ?

Hébergement sécurisé sur serveurs basés en France, chez un leader européen du domaine et de l'hébergement.

🌐
GANDI SAS
Hébergeur français · Serveurs en France
Raison sociale
Gandi SAS
Téléphone
+33 1 70 37 76 61
Adresse
63-65 boulevard Massena, 75013 Paris, France
Chapitre 04 · Propriété intellectuelle

Tous les droits réservés.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Marques et logos

La marque « Roubla Services » ainsi que tous les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur est donc prohibée.

Chapitre 05 · RGPD

Vos données, vos droits.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits étendus sur vos données.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : MONSIEUR SALEM FOUGHALI, SIREN 979 797 834.

Données collectées

  • Informations d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
  • Données de connexion (adresse IP, logs)
  • CV et documents professionnels (pour les demandeurs d'emploi)
  • Informations sur les offres publiées (employeurs et propriétaires)
  • Documents administratifs (pour les services démarches)
  • Historique de navigation et cookies

Finalité du traitement

  • Gestion de votre compte utilisateur
  • Mise en relation entre candidats et recruteurs
  • Mise en relation entre locataires et propriétaires
  • Fourniture de services de démarches administratives
  • Envoi de notifications et communications relatives au service
  • Amélioration de nos services
  • Prévention de la fraude
  • Respect des obligations légales et comptables

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales (comptables, fiscales, etc.).

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), contactez-nous à :

Chapitre 06 · Les cookies

Des cookies, pas du tracking abusif.

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.

Types de cookies utilisés

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.

Chapitre 07 · La responsabilité

Un rôle d'intermédiaire.

Roubla Services s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Roubla Services n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Limitation de responsabilité

Roubla Services agit en tant qu'intermédiaire entre les utilisateurs et ne peut être tenu responsable :

  • Des offres d'emploi ou de logement publiées par les utilisateurs
  • De la véracité des informations fournies par les utilisateurs
  • Des relations contractuelles établies entre utilisateurs
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Des services fournis par les partenaires (avocats, comptables, consultants)

Services payants

  • Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises
  • Les paiements sont sécurisés via Stripe
  • Les conditions de remboursement sont détaillées dans les CGV

Sous-traitants techniques

  • Hébergement : Gandi SAS
  • Paiements : Stripe, Inc.
  • Emails : Brevo (ex-Sendinblue)
  • Stockage fichiers : serveurs sécurisés en France

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulon (Var), conformément aux règles de compétence en vigueur.

💬 UNE QUESTION ?

Besoin d'une précision ?

Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous directement.

Salem Foughali · 5 Rue Laindet Lalonde · 83000 Toulon
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Dernière mise à jour · 25/05/2026
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