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N° 15 DOCUMENT LÉGAL 🔒 VERSION 3.0
Données personnelles · RGPD · Sécurité · Cookies

Politique de
confidentialité.

Vos données, vos droits — comment Roubla Services collecte, utilise et protège vos informations personnelles, dans le respect total du RGPD.

Roubla Services s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 01 · Responsable du traitement

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement des données collectées sur la plateforme Roubla Services est :

Raison sociale
MONSIEUR SALEM FOUGHALI · Entrepreneur individuel
SIREN
979 797 834
SIRET
979 797 834 00038
TVA intracom.
FR89979797834
Adresse
5 Rue Laindet Lalonde, 83000 Toulon, France
Email général
contact@roubla-services.fr
Email RGPD
rgpd@roubla-services.fr
Article 02 · Données collectées

Quelles données ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services :

Données d'inscription

Données de profil

Données de formation (IFM Agence)

Données de services administratifs

Données de navigation

Données de paiement

Données bancaires
Les données bancaires (numéro de carte, IBAN) sont traitées directement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). Nous ne stockons jamais vos données bancaires sur nos serveurs.

Messagerie et documents

Article 03 · Finalités du traitement

Pourquoi collecter ?

Vos données sont utilisées pour :

Article 04 · Base légale

Sur quelle base ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

Article 05 · Destinataires

Qui accède à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement :

Engagement
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Article 06 · Durée de conservation

Combien de temps ?

Nous conservons vos données :

Passé ces délais, vos données sont définitivement supprimées de nos serveurs de manière sécurisée et irréversible.

Article 07 · Vos droits RGPD

Vos droits, tous vos droits.

Conformément au RGPD, vous disposez de 8 droits fondamentaux sur vos données :

DROIT N° 01
Accès
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles
DROIT N° 02
Rectification
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
DROIT N° 03
Effacement
Supprimer vos données (droit à l'oubli)
DROIT N° 04
Limitation
Limiter le traitement dans certaines situations
DROIT N° 05
Portabilité
Récupérer vos données dans un format exploitable
DROIT N° 06
Opposition
Vous opposer au traitement de vos données
DROIT N° 07
Retrait consentement
Retirer votre consentement à tout moment
DROIT N° 08
Directives post-mortem
Définir le sort de vos données après votre décès
Exercer vos droits
Envoyez un email à rgpd@roubla-services.fr avec :
  • Votre nom et prénom
  • L'adresse email de votre compte
  • La nature précise de votre demande
  • Une copie de votre pièce d'identité (pour vérification)

Délai de réponse : 1 mois maximum. Demande complexe : délai prolongé de 2 mois (vous en serez informé).

Contact postal : Salem Foughali · Service RGPD · 5 Rue Laindet Lalonde · 83000 Toulon

Article 08 · Sécurité des données

Une protection maximale.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

En cas de violation
Nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures et à informer la CNIL conformément au RGPD.
Article 09 · Paiements et données bancaires

Paiements sécurisés Stripe

Les paiements sur Roubla Services sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1 — le plus haut niveau de certification de sécurité pour les paiements.

Sécurité des paiements

Modes de paiement

Remboursements

Plus d'infos sur la sécurité Stripe : stripe.com/fr/privacy

Article 10 · Cookies

Des cookies, utiles uniquement

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement.

Cookies essentiels (obligatoires)

Cookies de services

Durée de conservation

Aucun cookie publicitaire
Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale. Pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de pub.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités (connexion, messagerie, paiements) ne seront plus accessibles.

Article 11 · Transfert hors UE

Vos données, en France.

Hébergement

Prestataires tiers

Partenaires de services

Lorsqu'un transfert hors UE est nécessaire, nous nous assurons que le prestataire offre des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

Article 12 · Partage avec les partenaires

Partage limité et encadré

Dans le cadre des services proposés, certaines données peuvent être partagées avec nos partenaires :

IFM Agence (formations)

Partenaires juridiques et comptables

Consultants en démarches administratives

Nos garanties

Article 13 · Développement & maintenance

Le développeur

Le développement et la maintenance technique de la plateforme sont assurés par DEV JB (Koceila), développeur web.

Missions

Accès aux données

Contact technique : contact.dev@roubla-services.fr

Article 14 · Modifications de la politique

Évolutions prévues

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment pour refléter :

En cas de modification importante

La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.

Article 15 · Réclamation & CNIL

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés :

1. Contactez-nous en priorité

Nous ferons notre maximum pour résoudre votre préoccupation rapidement.

2. Réclamation auprès de la CNIL

CNIL · Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy · TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Plainte en ligne : cnil.fr/fr/plaintes

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autre autorité de contrôle européenne si vous résidez dans un autre État membre de l'UE.

💬 UNE QUESTION ?

Besoin d'une précision ?

Pour toute question concernant vos données personnelles, contactez notre service RGPD — réponse sous 48h maximum.

✉️ rgpd@roubla-services.fr
Dernière mise à jour · 25/05/2026
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