Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Raison sociale : MONSIEUR SALEM FOUGHALI - Entrepreneur individuel

SIREN : 979 797 834

SIRET : 979 797 834 00038

TVA intracommunautaire : FR89979797834

Date de création : 26 septembre 2023

Activité NAF : Portails internet - 6312Z

Adresse : 5 RUE LAINDET LALONDE, 83000 TOULON, France

Email : contact@roubla-services.fr

Email RGPD : rgpd@roubla-services.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d'inscription :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Type de compte (demandeur, employeur, locataire, propriétaire, professionnel)

Données de profil (selon le type de compte) :

• Demandeurs d'emploi : CV, compétences, expériences professionnelles
• Employeurs : Nom de l'entreprise, SIRET, secteur d'activité
• Locataires : Situation professionnelle, revenus (pour justificatifs)
• Propriétaires : Informations sur les biens proposés
• Professionnels : Informations sur l'activité, certifications, références

Données de formation (IFM Agence) :

• Documents d'identité (passeport, carte d'identité)
• Niveau de français et objectifs de formation
• Disponibilités et préférences de cours
• Résultats et progression pédagogique
• Historique des formations suivies

Données de services administratifs :

• Documents administratifs fournis pour traitement
• Informations relatives aux démarches effectuées
• Correspondances avec les partenaires (avocats, comptables, consultants)
• Statut d'avancement des dossiers

Données de navigation :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Date et heure de connexion
• Appareil utilisé (ordinateur, mobile, tablette)

Données de paiement :

• Informations de facturation (nom, adresse)
• Historique des transactions et services commandés
• Mode de paiement choisi (carte bancaire, prélèvement SEPA)
• Montants payés et dates des transactions
• Note importante : Les données bancaires (numéro de carte, IBAN) sont traitées directement par Stripe (certifié PCI-DSS). Nous ne stockons jamais vos données bancaires sur nos serveurs.

Données de messagerie :

• Messages échangés entre utilisateurs via la messagerie interne
• Historique des conversations
• Statut de lecture des messages
• Communications avec les partenaires dans le cadre des services

Documents téléchargés :

• CV et lettres de motivation
• Justificatifs de domicile et de revenus
• Documents d'identité (passeport, carte d'identité)
• Photos de profil et images de biens immobiliers
• Documents administratifs à traiter
• Certificats et attestations de formation

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Permettre la mise en relation entre utilisateurs (emploi, logement)
• Traiter vos paiements et gérer vos commandes de services
• Gérer la messagerie interne entre utilisateurs
• Fournir les services de formation en français (IFM Agence)
• Réaliser les démarches administratives par nos partenaires
• Organiser les consultations juridiques et comptables
• Vous envoyer des notifications relatives à votre compte (email, Telegram si activé)
• Générer automatiquement des CV via notre outil d'IA
• Améliorer nos services et proposer des fonctionnalités adaptées
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les fraudes
• Respecter nos obligations légales et comptables
• Gérer l'assurance remboursement pour les logements

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Votre consentement : Inscription volontaire sur la plateforme et acceptation des conditions d'utilisation
• L'exécution du contrat : Fourniture des services de mise en relation, messagerie, formations, et services administratifs
• Le respect d'obligations légales : Conservation de certaines données pour raisons fiscales, comptables et juridiques
• Notre intérêt légitime : Sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration des services
• Obligations professionnelles : Conservation des données de formation pendant 10 ans (Code de l'éducation)

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles :

• En interne : Personnel autorisé de Roubla Services pour la gestion de la plateforme et le support utilisateur
• Aux autres utilisateurs : Uniquement les informations nécessaires à la mise en relation (nom, profil professionnel pour les offres d'emploi, informations sur les logements). Vos coordonnées complètes et documents ne sont jamais publiquement visibles.
• Aux partenaires de services :
  • IFM Agence : Données nécessaires aux formations (identité, niveau, progression)
  • Avocats partenaires : Informations pertinentes pour les consultations juridiques
  • Comptables partenaires : Documents nécessaires aux services comptables
  • Consultants administratifs : Données requises pour les démarches
• Prestataires techniques :
  • Hébergement : Gandi (France) - Hébergement web et base de données
  • Paiement : Stripe (Irlande) - Traitement sécurisé des paiements (certifié PCI-DSS niveau 1)
  • Notifications : API Telegram - Envoi de notifications (si vous activez cette option)
  • Emails : Brevo (ex-Sendinblue) pour l'envoi d'emails transactionnels

Engagement important : Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données :

• Compte actif : Pendant toute la durée de votre inscription et utilisation des services
• Après suppression du compte :
  • 1 an pour les données nécessaires aux obligations légales et comptables
  • Les données de paiement sont conservées 10 ans conformément aux obligations fiscales
  • Les données de formation sont conservées 10 ans (obligation légale du Code de l'éducation)
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
• Messages et conversations : Conservés tant que votre compte est actif, supprimés 30 jours après suppression du compte
• Documents téléchargés : Supprimés immédiatement lors de la suppression de votre compte (sauf documents de formation conservés 10 ans)
• Données partenaires : Conservées selon les obligations propres à chaque type de service (juridique, comptable, formation)

Passé ces délais légaux, vos données sont définitivement supprimées de nos serveurs de manière sécurisée et irréversible.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de toutes vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Supprimer vos données (« droit à l'oubli ») sauf obligations légales
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données dans certaines situations
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et exploitable
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait
• Droit de définir des directives : Concernant le sort de vos données après votre décès

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :

• Cryptage des mots de passe : Hachage sécurisé avec algorithme bcrypt
• Connexion HTTPS sécurisée : Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
• Contrôle d'accès : Accès restreint aux données personnelles uniquement aux personnes autorisées
• Sauvegardes régulières : Copies de sécurité quotidiennes de la base de données
• Hébergement sécurisé : Serveurs hébergés chez Gandi en France avec protection DDoS
• Surveillance : Monitoring des accès et détection des activités suspectes
• Paiements sécurisés : Traitement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1)
• Stockage chiffré : Documents sensibles (passeports, justificatifs) chiffrés sur le serveur
• Accès partenaires sécurisé : Connexions chiffrées avec tous les prestataires de services

En cas de violation de données : Nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures et à informer la CNIL conformément au RGPD.

9. Paiements et données bancaires

Les paiements sur Roubla Services sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1 (plus haut niveau de certification de sécurité pour les paiements).

Sécurité des paiements :

• Vos données bancaires (numéro de carte, IBAN) ne transitent JAMAIS par nos serveurs
• Stripe traite directement et de manière sécurisée tous vos paiements
• La connexion avec Stripe est chiffrée et sécurisée par certificat SSL
• Nous ne stockons que : montant de la transaction, date, statut du paiement, type de service

Modes de paiement acceptés :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
• Prélèvement SEPA : Pour les formations IFM (nécessite adresse de facturation)
• Paiement en 1 ou 2 fois selon les services
• Factures générées automatiquement et disponibles dans votre compte

Gestion des remboursements :

• Traitement automatique via Stripe pour l'assurance remboursement logement
• Remboursement sur le même moyen de paiement utilisé
• Délai : 7 jours ouvrés après validation du remboursement

Pour plus d'informations sur la sécurité des paiements :
Consultez la politique de confidentialité de Stripe : stripe.com/fr/privacy

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement :

Cookies essentiels (obligatoires) :

• Cookies de session (PHPSESSID) : Pour maintenir votre connexion active
• Cookies de sécurité (CSRF tokens) : Pour protéger contre les attaques et fraudes
• Cookies d'authentification : Pour mémoriser votre connexion
• Cookies de préférences : Pour mémoriser vos choix (langue, notifications)

Cookies de services :

• Cookies de paiement : Pour sécuriser les transactions avec Stripe
• Cookies de formation : Pour suivre votre progression dans les cours IFM
• Cookies d'assurance : Pour gérer l'assurance remboursement logement

Durée de conservation :

• Cookies de session : Supprimés à la fermeture du navigateur
• Cookies persistants : Maximum 13 mois

Cookies publicitaires et de tracking : Nous n'utilisons AUCUN cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale (pas de Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).

11. Transfert de données hors UE

Hébergement des données :

• Vos données sont hébergées en France chez Gandi
• Les serveurs et bases de données sont situés dans l'Union Européenne
• Tous les documents et fichiers sont stockés en France

Prestataires tiers :

• Stripe (Irlande) : Traitement des paiements - Reste dans l'UE, conforme RGPD
• Brevo (France) : Envoi d'emails transactionnels - France, conforme RGPD
• API Telegram : Si vous activez les notifications Telegram, certaines données peuvent transiter par des serveurs hors UE. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment.

Partenaires de services :

• IFM Agence : Basé en France, toutes les données restent en France
• Partenaires avocats/comptables : Basés en France, échanges sécurisés en France

Garanties : Lorsqu'un transfert hors UE est nécessaire, nous nous assurons que le prestataire offre des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, etc.).

12. Partage avec les partenaires

Dans le cadre des services proposés, certaines données peuvent être partagées avec nos partenaires :

IFM Agence (formations) :

• Données d'identité et de contact
• Niveau de français et objectifs de formation
• Documents d'identité (passeport) pour inscription
• Résultats et progression pédagogique

Partenaires juridiques et comptables :

• Informations de contact
• Documents nécessaires à la consultation
• Historique des échanges dans le cadre du service

Consultants en démarches administratives :

• Données d'identité nécessaires aux démarches
• Documents administratifs à traiter
• Correspondances officielles

Garanties :

• Tous les partenaires signent des accords de confidentialité
• Le partage se fait uniquement avec votre consentement explicite
• Les données ne sont utilisées que dans le cadre du service commandé
• Vous pouvez demander l'effacement chez le partenaire à tout moment

13. Développement et maintenance technique

Le développement et la maintenance technique de la plateforme sont assurés par :

DEV JB (Koceila) - Développeur web

• Conception et développement de la plateforme
• Maintenance technique et mises à jour de sécurité
• Gestion de l'infrastructure et des bases de données
• Support technique aux utilisateurs

Accès aux données :

• Accès limité aux données techniques nécessaires à la maintenance
• Aucun accès aux données personnelles sauf intervention technique urgente
• Engagement de confidentialité et respect du RGPD
• Logs d'accès conservés pour audit

Contact technique : contact.dev@roubla-services.fr

14. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter :

• Des changements dans nos services ou fonctionnalités
• L'ajout de nouveaux partenaires ou services
• Des évolutions législatives ou réglementaires
• Des améliorations de nos pratiques de protection des données

En cas de modification importante :

• Vous serez informé par email à l'adresse enregistrée sur votre compte
• Un bandeau d'information apparaîtra lors de votre prochaine connexion
• Vous disposerez d'un délai de 30 jours pour accepter les nouvelles conditions ou supprimer votre compte
• Pour les services de formation, information supplémentaire selon la réglementation en vigueur

La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.