Article 01 · Responsable du traitement
Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement des données collectées sur la plateforme Roubla Services est :
- Raison sociale
- MONSIEUR SALEM FOUGHALI · Entrepreneur individuel
- SIREN
- 979 797 834
- SIRET
- 979 797 834 00038
- TVA intracom.
- FR89979797834
- Adresse
- 5 Rue Laindet Lalonde, 83000 Toulon, France
- Email général
- contact@roubla-services.fr
- Email RGPD
- rgpd@roubla-services.fr
Article 02 · Données collectées
Quelles données ?
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services :
Données d'inscription
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Type de compte (demandeur, employeur, locataire, propriétaire, professionnel)
Données de profil
- Demandeurs d'emploi : CV, compétences, expériences professionnelles
- Employeurs : Nom de l'entreprise, SIRET, secteur d'activité
- Locataires : Situation professionnelle, revenus (pour justificatifs)
- Propriétaires : Informations sur les biens proposés
- Professionnels : Activité, certifications, références
Données de formation (IFM Agence)
- Documents d'identité (passeport, carte d'identité)
- Niveau de français et objectifs de formation
- Disponibilités et préférences de cours
- Résultats et progression pédagogique
Données de services administratifs
- Documents administratifs fournis pour traitement
- Informations relatives aux démarches effectuées
- Correspondances avec les partenaires (avocats, comptables, consultants)
Données de navigation
- Adresse IP · Type de navigateur
- Pages visitées · Date et heure de connexion
- Appareil utilisé (ordinateur, mobile, tablette)
Données de paiement
- Informations de facturation (nom, adresse)
- Historique des transactions et services commandés
- Mode de paiement (carte bancaire, prélèvement SEPA)
- Montants payés et dates des transactions
Données bancaires
Les données bancaires (numéro de carte, IBAN) sont traitées
directement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1).
Nous ne stockons jamais vos données bancaires sur nos serveurs.
Messagerie et documents
- Messages échangés entre utilisateurs via la messagerie interne
- CV et lettres de motivation
- Justificatifs de domicile et de revenus
- Documents d'identité (passeport, carte d'identité)
- Photos de profil et images de biens immobiliers
- Certificats et attestations de formation
Article 03 · Finalités du traitement
Pourquoi collecter ?
Vos données sont utilisées pour :
- Créer et gérer votre compte utilisateur
- Permettre la mise en relation entre utilisateurs (emploi, logement)
- Traiter vos paiements et gérer vos commandes de services
- Gérer la messagerie interne entre utilisateurs
- Fournir les services de formation en français (IFM Agence)
- Réaliser les démarches administratives par nos partenaires
- Organiser les consultations juridiques et comptables
- Vous envoyer des notifications relatives à votre compte (email, Telegram si activé)
- Générer automatiquement des CV via notre outil d'IA
- Améliorer nos services et proposer des fonctionnalités adaptées
- Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les fraudes
- Respecter nos obligations légales et comptables
- Gérer l'assurance remboursement pour les logements
Article 04 · Base légale
Sur quelle base ?
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- Votre consentement : inscription volontaire et acceptation des conditions d'utilisation
- L'exécution du contrat : fourniture des services de mise en relation, messagerie, formations et services administratifs
- Obligations légales : conservation de certaines données pour raisons fiscales, comptables et juridiques
- Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration des services
- Obligations professionnelles : conservation des données de formation pendant 10 ans (Code de l'éducation)
Article 05 · Destinataires
Qui accède à vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement :
- En interne : personnel autorisé de Roubla Services pour la gestion de la plateforme et le support
- Autres utilisateurs : uniquement les informations nécessaires à la mise en relation (profil public pour les offres). Coordonnées complètes et documents jamais publics.
- Partenaires de services :
- IFM Agence : données nécessaires aux formations
- Avocats partenaires : informations pour consultations juridiques
- Comptables partenaires : documents pour services comptables
- Consultants administratifs : données pour démarches
- Prestataires techniques :
- Gandi (France) — hébergement web et base de données
- Stripe (Irlande) — traitement sécurisé des paiements (PCI-DSS niveau 1)
- API Telegram — envoi de notifications (si activé)
- Brevo (France) — envoi d'emails transactionnels
Engagement
Vos données ne sont
jamais vendues, louées ou partagées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Article 06 · Durée de conservation
Combien de temps ?
Nous conservons vos données :
- Compte actif : pendant toute la durée de votre inscription et utilisation des services
- Après suppression du compte :
- 1 an pour les données nécessaires aux obligations légales
- Les données de paiement sont conservées 10 ans (obligations fiscales)
- Les données de formation sont conservées 10 ans (Code de l'éducation)
- Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
- Messages et conversations : conservés tant que le compte est actif, supprimés 30 jours après suppression
- Documents téléchargés : supprimés immédiatement lors de la suppression du compte (sauf formation : 10 ans)
Passé ces délais, vos données sont définitivement supprimées de nos serveurs de manière sécurisée et irréversible.
Article 07 · Vos droits RGPD
Vos droits, tous vos droits.
Conformément au RGPD, vous disposez de 8 droits fondamentaux sur vos données :
DROIT N° 01
Accès
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles
DROIT N° 02
Rectification
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
DROIT N° 03
Effacement
Supprimer vos données (droit à l'oubli)
DROIT N° 04
Limitation
Limiter le traitement dans certaines situations
DROIT N° 05
Portabilité
Récupérer vos données dans un format exploitable
DROIT N° 06
Opposition
Vous opposer au traitement de vos données
DROIT N° 07
Retrait consentement
Retirer votre consentement à tout moment
DROIT N° 08
Directives post-mortem
Définir le sort de vos données après votre décès
Exercer vos droits
Envoyez un email à
rgpd@roubla-services.fr avec :
- Votre nom et prénom
- L'adresse email de votre compte
- La nature précise de votre demande
- Une copie de votre pièce d'identité (pour vérification)
Délai de réponse : 1 mois maximum. Demande complexe : délai prolongé de 2 mois (vous en serez informé).
Contact postal : Salem Foughali · Service RGPD · 5 Rue Laindet Lalonde · 83000 Toulon
Article 08 · Sécurité des données
Une protection maximale.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Cryptage des mots de passe : hachage sécurisé avec algorithme bcrypt
- Connexion HTTPS sécurisée : chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
- Contrôle d'accès : accès restreint aux personnes autorisées uniquement
- Sauvegardes régulières : copies de sécurité quotidiennes
- Hébergement sécurisé : serveurs Gandi en France avec protection DDoS
- Surveillance : monitoring des accès et détection d'activités suspectes
- Paiements sécurisés : traitement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1)
- Stockage chiffré : documents sensibles chiffrés sur le serveur
- Accès partenaires sécurisé : connexions chiffrées avec tous les prestataires
En cas de violation
Nous nous engageons à vous notifier dans les
72 heures et à informer la CNIL conformément au RGPD.
Article 09 · Paiements et données bancaires
Paiements sécurisés Stripe
Les paiements sur Roubla Services sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1 — le plus haut niveau de certification de sécurité pour les paiements.
Sécurité des paiements
- Vos données bancaires ne transitent JAMAIS par nos serveurs
- Stripe traite directement et de manière sécurisée tous vos paiements
- Connexion chiffrée par certificat SSL
- Nous ne stockons que : montant, date, statut du paiement, type de service
Modes de paiement
- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
- Prélèvement SEPA : pour les formations IFM
- Paiement en 1 ou 2 fois selon les services
- Factures générées automatiquement et disponibles dans votre compte
Remboursements
- Traitement automatique via Stripe pour l'assurance remboursement logement
- Remboursement sur le même moyen de paiement utilisé
- Délai : 7 jours ouvrés après validation
Plus d'infos sur la sécurité Stripe : stripe.com/fr/privacy
Article 10 · Cookies
Des cookies, utiles uniquement
Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement.
Cookies essentiels (obligatoires)
- Session (PHPSESSID) : maintenir votre connexion active
- Sécurité (CSRF tokens) : protéger contre les attaques et fraudes
- Authentification : mémoriser votre connexion
- Préférences : mémoriser vos choix (langue, notifications)
Cookies de services
- Paiement : sécuriser les transactions avec Stripe
- Formation : suivre votre progression dans les cours IFM
- Assurance : gérer l'assurance remboursement logement
Durée de conservation
- Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
- Cookies persistants : maximum 13 mois
Aucun cookie publicitaire
Nous n'utilisons
aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale. Pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de pub.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités (connexion, messagerie, paiements) ne seront plus accessibles.
Article 11 · Transfert hors UE
Vos données, en France.
Hébergement
- Vos données sont hébergées en France chez Gandi
- Les serveurs et bases de données sont situés dans l'Union Européenne
- Tous les documents et fichiers sont stockés en France
Prestataires tiers
- Stripe (Irlande) : traitement des paiements — reste dans l'UE, conforme RGPD
- Brevo (France) : envoi d'emails transactionnels — conforme RGPD
- API Telegram : si activé, certaines données peuvent transiter hors UE. Désactivable à tout moment.
Partenaires de services
- IFM Agence : basé en France
- Partenaires avocats/comptables : basés en France, échanges sécurisés
Lorsqu'un transfert hors UE est nécessaire, nous nous assurons que le prestataire offre des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).
Article 12 · Partage avec les partenaires
Partage limité et encadré
Dans le cadre des services proposés, certaines données peuvent être partagées avec nos partenaires :
IFM Agence (formations)
- Données d'identité et de contact
- Niveau de français et objectifs de formation
- Documents d'identité (passeport) pour inscription
- Résultats et progression pédagogique
Partenaires juridiques et comptables
- Informations de contact
- Documents nécessaires à la consultation
- Historique des échanges dans le cadre du service
Consultants en démarches administratives
- Données d'identité nécessaires aux démarches
- Documents administratifs à traiter
- Correspondances officielles
Nos garanties
- Tous les partenaires signent des accords de confidentialité
- Le partage se fait uniquement avec votre consentement explicite
- Les données ne sont utilisées que dans le cadre du service commandé
- Vous pouvez demander l'effacement chez le partenaire à tout moment
Article 13 · Développement & maintenance
Le développeur
Le développement et la maintenance technique de la plateforme sont assurés par DEV JB (Koceila), développeur web.
Missions
- Conception et développement de la plateforme
- Maintenance technique et mises à jour de sécurité
- Gestion de l'infrastructure et des bases de données
- Support technique aux utilisateurs
Accès aux données
- Accès limité aux données techniques nécessaires à la maintenance
- Aucun accès aux données personnelles sauf intervention technique urgente
- Engagement de confidentialité et respect du RGPD
- Logs d'accès conservés pour audit
Contact technique : contact.dev@roubla-services.fr
Article 14 · Modifications de la politique
Évolutions prévues
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment pour refléter :
- Des changements dans nos services ou fonctionnalités
- L'ajout de nouveaux partenaires ou services
- Des évolutions législatives ou réglementaires
- Des améliorations de nos pratiques de protection
En cas de modification importante
- Information par email à l'adresse enregistrée sur votre compte
- Bandeau d'information lors de votre prochaine connexion
- Délai de 30 jours pour accepter ou supprimer votre compte
La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.
Article 15 · Réclamation & CNIL
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés :
1. Contactez-nous en priorité
Nous ferons notre maximum pour résoudre votre préoccupation rapidement.
2. Réclamation auprès de la CNIL
CNIL · Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy · TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Plainte en ligne : cnil.fr/fr/plaintes
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autre autorité de contrôle européenne si vous résidez dans un autre État membre de l'UE.
Dernière mise à jour · 21/05/2026
Version 3.0 · Roubla Services · Conforme RGPD