Synthèse de dépôt - JBC2026586978

Résumé de votre formalité

Création d'une entreprise individuelle (Micro-entrepreneur)

Nom et prénoms de l'entrepreneur

NON RENSEIGNé Non renseigné

Numéro de dossier

JBC2026586978

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Date de dépôt

16/02/2026 à 18:26

Adresse de l'entreprise

Non renseigné
Non renseigné Non renseigné FRANCE

Organisme(s) compétent(s)

INSEE ; URSSAF

Déclarant

Nom	NON RENSEIGNé
Prénoms	Non renseigné
Adresse	Non renseigné Non renseigné Non renseigné France
Email	Non renseigné
Téléphone	Non renseigné

Identité de l'entrepreneur

Volet social de l'entrepreneur

Numéro de sécurité sociale	Non renseigné
Régime d'assurance maladie	Régime général
Activité simultanée	Non
Adresse de l'entrepreneur	Non renseigné Non renseigné Non renseigné FRANCE
Courriel	Non renseigné
Téléphone	+33 Non renseigné

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Identité de l'entreprise

Forme juridique	Entrepreneur individuel
Structure de l'entreprise	Avec établissement
Micro-entreprise	Oui
Nature de l'activité principale	Commerciale
Nom commercial	-

Adresse de l'établissement

Adresse	Non renseigné Non renseigné Non renseigné FRANCE
Entreprise fixée au domicile	Oui

Contrat d'appui

Contrat d'appui déclaré	Non

Insaisissabilité

Déclaration d'insaisissabilité	Non

Établissement principal

Nature de l'établissement	Établissement principal
Adresse	Non renseigné Non renseigné Non renseigné FRANCE
Présence de salarié	Non

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Activités

Aucune activité renseignée

Options fiscales

Régime d'imposition des bénéfices	Micro BIC / Micro BNC
Régime d'imposition de la TVA	Franchise en base TVA
Option pour le versement libératoire	Non

Observations

Diffusion INSEE	Non
Diffusion commerciale	Non

Adresse de correspondance

Type de correspondant	L'entreprise
Destinataire	NON RENSEIGNé Non renseigné
Adresse de correspondance	Non renseigné Non renseigné Non renseigné FRANCE

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