Création d'entreprise - Étape 11

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Identité de l'entreprise

Sélectionner un type de pièce *

Justificatif d'identité (recto/verso) *

Nota bene : Veuillez vérifier que votre copie du passeport est toujours en cours de validité. Ce document ne sera pas diffusé par le Registre National des Entreprises.

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Attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l'exercice d'une activité commerciale, faisant apparaître la filiation *

Nota bene : Ce document ne sera pas diffusé par le Registre National des Entreprises.

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Justificatif de l'adresse de l'entreprise fixée au local d'habitation, par tout document établi au nom de la personne tenue à l'immatriculation permettant de justifier la réalité de l'adresse déclarée *

Nota bene : Votre justificatif doit être daté de moins de trois mois et doit comporter la même adresse postale que celle de votre établissement.

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Déclaration sur l'honneur de non-condamnation datée et signée en original par l'intéressé *

Nota bene : Ce document ne sera pas diffusé par le Registre National des Entreprises.

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Attestation de filiation (nom et prénoms des parents)

Nota bene : Ce document ne sera pas diffusé par le Registre National des Entreprises.

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Autorisation du Mineur *

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Représentant ou mandataire

Procuration signée de la personne pour le compte de laquelle le mandataire effectue la formalité

Nota bene : Si vous êtes mandataires, veuillez joindre un acte justificatif (procuration). Ce document ne sera pas diffusé par le Registre National des Entreprises.

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Votre démarche de création d'entreprise

Identité de l'entreprise

Représentant ou mandataire